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| la direction generale des impots et les mecanismes de lutte contre la fraude fiscale |
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Le peuple souffre, les fonctionnaires sacrifiés, la jeunesse abandonnée, l’enseignement et la santé négligée, or c’est à cette population démunie, dépourvue de tout subside que revient le paiement de l’impôt.
Le comble est que ceux-là qui sont bien payés bénéficient des exemptions et d’exonérations, et pourtant nul n’ignore le caractère obligatoire que revêt cette contribution.
Cet élément est évident parce que l’impôt intéresse au premier chef tout individu atteint dans sa richesse en tant que contribuable, mais au Congo ce sont souvent les citoyens dépourvus de richesse qui doivent payer l’impôt quand bien même leur revenu ne leurs permettent pas de nouer les deux bouts du mois.
Partant de notre recherche, nous avons remarqué que d’une part si la population ne s’adonne pas au paiement de l’impôt, c’est suite à la contre partie qui est un élément psychologique déterminant qui ferait de l’impôt une obligation naturelle bien que ce dernier ne perçoit pas un salaire décent, se sentirait dans l’obligation de le payer comme le ferait un bon père de famille.
Cette contre partie est perçue comme un miroir indispensable pouvant servir de motivation pour le contribuable de payer avec dévouement sa contribution, tout en sachant que la conception contemporaine de l’impôt écarte toute idée de contre partie.
D’autre part, tout en étant pragmatique nous imaginons la peine qu’a ce contribuable misérable, de voir son maigre salaire amputer au profit de la richesse publique, pendant qu’il sait qu’il y a des autorités qui gagnent des sommes colossales mais qui échappent au paiement de l’impôt, ceux-ci sachant que l’impôt bénéficie des forces majeures de légalité et d’ égalité.
C’est ce qui est à déplorer de la part des autorités congolaises c’est la recherche éhontée et égocentrique de l’intérêt personnel qui a pris le déçu sur l’intérêt général.
Ce qui nous pousse de dire que Jusqu’à ce jour, les recettes perçues de l’impôt en RDC, ne servent pas de mobile suffisant pour pousser les citoyens à payer volontairement et régulièrement leur contribution, d’autant plus que les réalisations attendues de l’impôt ne sont encore qu’à l’état utopique.
Ce travail est un outil qui à la fois vient conscientiser les contribuables de l’importance que revêt cette contribution qui est la voie la plus sûre de développement d’un Etat indépendant et démocratique.
Le choix de la fraude est non seulement constitutive de privation de l’Etat des moyens essentiels pour remplir ses missions mais constitue aussi un déséquilibre ou une inégalité entre la population soumise à cette contribution et à celle qui l’évite.
C’est pourquoi nous invitons le peuple congolais à vivre dans la loyauté et dans la légalité tout en s’acquittant avec beaucoup de volonté à cette tâche qui le fait participer au développement de son pays. Comme l’affirme le prof BUABUA, le prélèvement fiscal ne constitue pas l’unique ressource publique d’un état moderne, mais il reste sans doute la ressource première, ordinaire la plus sûre que l’on puisse concevoir comme catalyseur de développement.
3.2. SUGGESTIONS ET PERSPECTIVES
Nous suggérons la création d’une équipe de proximité chargée de la vulgarisation de l’impôt, et d’évaluer dans quelle direction doit s’orienter les réformes fiscales qui sont encours. Cette équipe doit s’imprégner de la situation du marché, servir d’intermédiaire entre la DGI et les contribuables, une équipe qui devra éclaircir la population sur les objectifs que l’Etat veut atteindre à partir de l’impôt et à démontrer à cette population que ces objectifs ne peuvent être atteints sans leurs contributions. Cette équipe doit être à la fois la bouche du peuple et l’oreille des autorités.
Les autorités congolaises doivent le savoir qu’ils sont au pouvoir non par pour leurs intérêts personnels mais pour l’intérêt général, les contributions que font cette population pauvre doivent être affectée de manière indirecte au service de la nation.
Pour le développement de notre pays, nous avons besoin des autorités conscientes du crédit leur accordés par le peuple et ceux qui croient qu’accéder au pouvoir est un moyen de s’enrichir au détriment du peuple congolais, qui en principe est le souverain primaire du pouvoir qui les a mis en place.
Le siège de la matière revient à l’administration fiscale chargé de recouvrement des impôts (DGI) dans le cadre de notre réflexion, elle qui est le service collecteur (mobilisateur) des recettes publiques à caractère fiscales, de faire preuve de détermination à la charge qui lui revient, en renforçant les mécanismes de recensement, de recouvrement, et de contrôle, afin de permettre à l’Etat d’optimiser les recettes.
L’autorité législative en commencent par la même administration fiscale (DGI) elle qui a compétence de rédiger les projet de lois et règlements en matière d’impositions, doit se soucier de mettre en place des lois qui seront adaptées au niveau de vie et aux réalités Congolaises, et non à copier des lois étrangères(ne pas faire le mimétisme juridique) dont l’application ne sera pas aisée et qui à la fin souffriront d’inexécutions comme tant d’autres lois en vigueur au Congo qui ne servent que de lettre morte.
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musenga tshimankinda
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