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| la direction generale des impots et les mecanismes de lutte contre la fraude fiscale |
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A partir de cette définition, on constate que le civisme fiscal est une question d’état d’esprit, de mentalité et de comportement. En fait, c’est une question de respect spontané des obligations déclaratives et de paiement de l’impôt.
Ainsi, traiter du civisme fiscal consiste à faire prendre conscience aux contribuables, qu’au lieu de privilégier l’intérêt individuel, il vaut mieux privilégier d’abord l’intérêt collectif.
Prôner le civisme fiscal consiste à faire passer le message de tel sorte que l’impôt apparaisse comme le prix d’un service rendu par l’organisme qui en bénéfice au lieu que cela se traduise comme c’est souvent le cas comme l’expression d’un lien de solidarité voir même d’une décision sociale.
Autrement dit, le contribuable est très soucieux de l’utilisation qui est faite de l’argent public, il se considère beaucoup plus comme un client que comme l’usager d’un bien collectif.
C’est à ce titre que l’administration fiscale doit lui démontrer que c’est pour le bien commun, que l’impôt doit être collecté, en fait, pour bénéficier de différents services offerts par l’état, il faut payer son impôt .
En cette période de crise financière internationale ou notre pays a plus que jamais besoin de toutes les ressources pour éviter la catastrophe et soutenir le programme du gouvernement, ces pratiques sont à bannir de l’exercice de toutes activités créant une dette fiscale ainsi que de l’exercice des conseillers fiscaux. D’où la haute direction appelle les conseillers fiscaux au sens de civisme pour souscrire en faveur de client des déclarations sincères qui traduisent la réalité de leur propre comptabilité ainsi que celle de leurs clients respectifs. La direction générale des impôts a également rappelé qu’elle ne traitera pas avec les fiduciaires non enregistrées par ses services, ni même avec celles non en règle de paiement des impôts a leur charge .
La DGI et les effets de la crise financiere internationnales
Pour pallier à cette situation de crise internationale, nous avons jugé bon de prendre en compte la réflexion du ministre des finances tunisien Mohamed Rachid qui lui commence par rappeler les principes de justice et d’équité fiscale. «Nous tenons compte de la situation spécifique de chaque entreprise, mais toujours guidés par le souci de garantir les ressources nécessaires au budget de l’Etat», affirme le ministre qui ajoute que les services chargés du contrôle fiscal, feront toujours preuve de souplesse, mais resteront toujours fermes aussi sur l’application par chacun de devoir fiscal.
«Tous les secteurs doivent participer, sans exclusion, conformément aux lois en vigueur et chaque entreprise selon ses résultats, devront s’acquitter du devoir fiscal pour que l’Etat trouve et dispose des moyens d’intervenir et participer ainsi à l’approche de développement solidaire qu’applique la Tunisie», dira-t-il en substance .
§3 analyse critique
3.1. APPRECIATION CRITIQUE
A l’heure actuelle où touts les Etats sont à la recherche des moyens suffisant pour financer les différentes institutions affaiblies par la crise financière et économique, chaque Etat a le souci de collecter autant d’argent nécessaire pour le fonctionnement de l’administration et pour l’amélioration du vécu quotidiens de ses citoyens.
Devant pareille difficulté, il est de ces personnes qui privent l’Etat de sa ressource la plus sûre qui est l’impôt. Comme nous l’avons dit dans notre développement, l’impôt constitue la source la plus fiable pour un Etat qui se veut indépendant. Son insuffisance pousse l’Etat à recourir à d’autres ressources qui ne sont pas sûres telles que l’emprunt et les ressources exceptionnelles et ces autres ressources n’expriment pas comme l’impôt l’attachement du peuple à son territoire.
En République Démocratique du Congo, ce n’est pas la légitimité de l’impôt qui fait défaut mais c’est la conception que revêt ce prélèvement qui est à l’origine de ce désintéressement dont fait montre la population.
Le peuple congolais n’a pas une bonne opinion de l’impôt tant il est vrai qu’un contribuable ne se plie au paiement de l’impôt que lorsque ceci permet de financer l’administration en vue d’aménagement du territoire ou tout au moins s’il accepte cette politique ; et aussi s’il estime retirer une certaine contrepartie de son sacrifice financier en dépit du fait que la conception contemporaine de l’impôt écarte toute notion de contrepartie.
La RDC est réputée par ses richesses, par sa superficie, par sa flore et sa faune et ceux-ci lui attribuent le titre de scandale géologique, nous pouvons envisager que dans un tel pays la matière imposable soit abondante, malheureusement toutes ces richesses ne servent pas à l’amélioration du vécu quotidien de la population.
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musenga tshimankinda
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